Droits TV de L1: Canal+ encore débouté par la justice
Droits TV de L1: Canal+ encore débouté par la justice
Canal+ va devoir continuer à diffuser la Ligue 1 et à payer les droits TV du football français, après avoir été débouté par la Cour d'appel de Versailles dans un litige l'opposant à beIN Sports, selon un arrêt rendu jeudi dont l'AFP a obtenu copie.
Le statu quo est prolongé: contrainte par la justice à honorer sa part du contrat cet été, la chaîne cryptée a échoué jeudi en appel et devra poursuivre la diffusion de deux matches de Championnat par journée au prix de 332 millions d'euros par saison, un montant qu'elle juge surévalué.
C'est un succès pour beIN Sports, mais aussi pour la Ligue de football professionnel (LFP), systématiquement confortée par les tribunaux ces derniers mois dans cet interminable conflit qui l'oppose à ses diffuseurs historiques, Canal et beIN.
En choisissant de confier la majorité des matches à un nouvel entrant, Amazon, au détriment de la chaîne cryptée en juin dernier, la LFP s'était pourtant exposée au ressentiment de la filiale de Vivendi, qui a multiplié les recours, sans réussite jusque là.
Canal+ s'estime en effet "en incapacité de valoriser ses droits" face à Amazon, qui ne débourse que 250 M EUR par an pour 80% des matches dont les dix meilleures affiches, contre 332 M annuels pour sa concurrente, détentrice de 20% des rencontres.
La décision de jeudi concerne l'un des rares volets de l'affaire où beIN et Canal s'opposent, alors qu'elles marchent main dans la main dans de nombreuses procédures parallèles engagées contre la LFP.
Canal+ s'estimait en droit de résilier le contrat de sous-licence qui la lie au diffuseur qatarien, lauréat initial de l'appel d'offres sur le cycle 2020-24. Après avoir promis 332 M EUR annuels pour 20% de la L1, beIN avait revendu ces droits au même prix à Canal, via cette sous-licence.
Mais la Cour d'appel a estimé qu'il "exist(ait) un doute sur le caractère irréparable ou irrémédiable du manquement allégué par Canal+" à son co-contractant, allant dans le même sens que le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre, dans sa décision du 5 août.
(A.Monet--LPdF)
