Le procès de Trump à New York, sa première condamnation pénale mais peut-être la seule / Photo: © POOL/AFP
Le procès de Trump à New York, sa première condamnation pénale mais peut-être la seule
L'Histoire retiendra qu'il a réussi là où ses collègues se sont cassé les dents : faire condamner pénalement Donald Trump. Certes moins reluisant qu'une ingérence électorale ou la rétention de documents classifiés, le dossier du procureur de New York risque d'être le seul jugé avant l'élection présidentielle.
Le procureur qui a instruit cette affaire, Alvin Bragg, 50 ans, a eu le triomphe modeste jeudi soir après le verdict. "J'ai fait mon travail. Nous avons fait notre travail", a-t-il sobrement commenté lors d'une brève conférence de presse.
"La seule voix qui compte est celle du jury, et le jury a parlé", a déclaré Alvin Bragg, relevant la décision unanime des douze jurés de déclarer Donald Trump "coupable de 34 chefs d'accusation de falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016".
Le juge Juan Merchan a fixé le prononcé de la peine au 11 juillet.
Une incontestable revanche pour celui qui est devenu en avril 2023 le premier procureur à poursuivre pénalement un ex-président américain. A l'époque, la plupart des commentateurs juridiques pointaient une procédure légalement bancale et des accusations vénielles par rapport aux autres enquêtes visant Donald Trump et beaucoup d'entre eux n'ont pas rendu les armes.
Sans compter qu'Alvin Bragg n'affiche ni la solennelle austérité du procureur spécial Jack Smith ni le sens de la répartie mordante de la procureure Fani Willis.
Le premier instruit les procédures fédérales contre l'ex-président républicain pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection de 2020 et pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche. La seconde mène l'accusation contre lui et 14 autres personnes dans l'Etat clé de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale en 2020.
Des poursuites d'autant plus graves que Donald Trump était alors soit président sortant, soit ex-président, et non simple candidat, comme dans le dossier de New York.
- "La Cour suprême traîne" -
Mais à force de recours, les avocats du candidat républicain à l'élection du 5 novembre contre son successeur démocrate Joe Biden sont parvenus à repousser sine die les trois autres procès.
"Le procès le plus important serait celui concernant l'ingérence électorale" au niveau fédéral, souligne sur son blog le spécialiste de droit électoral Richard Hasen, qualifiant la procédure à New York de "dossier relativement mineur".
"Et ce procès a très peu de chances de se tenir avant l'élection tant que la Cour suprême traîne pour statuer sur son recours en immunité", déplore-t-il.
Cette procédure est suspendue jusqu'à ce que la Cour suprême à majorité conservatrice se prononce sur l'immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président.
La plus haute juridiction du pays ne devrait pas se prononcer avant juin, voire juillet. Les neuf juges ont paru en avril hermétiques aux arguments en faveur d'une immunité pénale absolue pour un ex-président, mais la date aussi bien que la formulation de leur décision pourrait définitivement compromettre la tenue du procès avant le scrutin.
S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'abandon des procédures fédérales à son encontre.
(R.Dupont--LPdF)
