Procès Wendel: Ernest-Antoine Seillière condamné pour fraude fiscale / Photo: © AFP/Archives
Procès Wendel: Ernest-Antoine Seillière condamné pour fraude fiscale
L'ancien président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, a été condamné mercredi à Paris à trois ans de prison avec sursis et 37.500 euros d'amende, reconnu coupable d'avoir participé à une fraude fiscale en 2007 au sein de l'entreprise Wendel.
L'ex-patron de la société d'investissement, Jean-Bernard Lafonta, s'est vu infliger quatre ans de prison avec sursis.
Onze autres cadres et un ancien avocat fiscaliste ont été condamnés à des peines allant de l'amende avec sursis à de la prison avec sursis assortie d'une amende de 37.500 euros.
Une quinzaine de dirigeants et cadres de Wendel avaient réalisé en mai 2007 un gain net total de 315 millions d'euros, soit 4,6% du capital de la société, issu d'un programme d'intéressement baptisé Solfur, sans être imposé.
Pour le tribunal, ce bénéfice considérable, lié notamment à la montée en flèche de l'action Wendel entre 2004 et 2007, a été placé "artificiellement" sous un régime de "sursis à imposition", permettant de différer la taxation qui aurait dû atteindre un taux d'environ 30%.
Les prévenus ont franchi la "frontière" entre "l'optimisation fiscale" et la "fraude fiscale", a notamment souligné la présidente, estimant qu'ils avaient "dévoyé" un dispositif légal, pensé par le législateur pour faciliter les restructurations d'entreprise et l'activité économique.
Le tribunal est cependant resté en-deçà des réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait réclamé lors du procès en janvier et février quatre ans, dont deux ans ferme, à l'encontre du baron Seillière, ainsi que cinq ans dont trois ferme à l'encontre de Jean-Bernard Lafonta.
Ernest-Antoine Seillière, 84 ans, membre de la famille Wendel qui contrôle toujours l'entreprise, était à l'époque le président de son conseil de surveillance.
Patron du Medef de 1997 à 2005, celui qui fut aussi patron des patrons européens s'est défendu pendant le procès d'avoir voulu éluder l'impôt, comme ses treize coprévenus.
Jean-Bernard Lafonta, 60 ans, avait pris au début des années 2000 la présidence du directoire de Wendel. Après avoir démissionné en 2009, notamment dans le sillage du scandale Solfur, il a cofondé le fonds HLD.
Présents au délibéré, les deux hommes et leurs conseils n'ont pas réagi immédiatement. Ils ont dix jours pour faire appel.
(C.Fournier--LPdF)
