Budget de la Sécu: le Sénat s'empare du projet du gouvernement, truffé d'irritants pour ses propres soutiens
Un nouveau crash-test pour le gouvernement Barnier: l'examen au Sénat du budget de la Sécu, qui a démarré lundi, va permettre de mesurer l'unité des troupes gouvernementales, largement majoritaires dans l'hémicycle mais irritées par plusieurs mesures phares.
Retraites, allègements de charges patronales et désormais baisse du remboursement des médicaments: en annonçant devant les sénateurs que les taux de remboursement des médicaments et des consultations médicales par la Sécurité sociale baisseront de 5% l'an prochain, la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq a ajouté un nouveau sujet inflammable au débat.
Mais si l'exécutif a été régulièrement mis en échec sur son projet à l'Assemblée nationale - les députés n'ont pas pu approuver le texte dans les délais impartis -, il espère retrouver un peu d'oxygène devant les sénateurs, qui le soutiennent à une très large majorité.
Premier signal positif pour le gouvernement: deux motions de rejet préalable du texte ont été repoussées, recueillant chacune moins de 100 voix sur 348.
L'hémicycle s'est donc lancé dans l'examen du texte, qui s'étendra jusqu'à vendredi ou samedi avec plus de 800 amendements soumis aux sénateurs.
Et les mesures douloureuses pour les retraités, le patronat ou les assurés sont nombreuses.
Sur la baisse des allègements de charges patronales notamment, le gouvernement espérait initialement dégager quatre milliards d'euros. Mais les élus macronistes et le patronat sont vent debout, espérant infléchir la position de l'exécutif.
"Le gouvernement est prêt à revoir le rendement de cette mesure. Ce sera tout l'objet de la discussion que nous aurons ici au Sénat", a promis lundi la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet.
En commission, les sénateurs se sont accordés sur un dispositif intermédiaire qui épargne les salaires autour du Smic. Mais de nombreux élus, dont des LR, ont déposé des amendements pour supprimer totalement cette mesure.
- "Risque" de dérapage -
Michel Barnier, en quête de 15 milliards d'euros d'économie sur le budget de la Sécu, dispose en théorie d'un soutien clair au Sénat, dominé par les Républicains et leurs alliés centristes.
"Nous devons être prudents et faire preuve de courage. Ce sera certainement douloureux, mais le pire serait de ne pas avoir la volonté et le courage de faire les propositions à la hauteur des enjeux", a assuré Elisabeth Doineau, la rapporteure centriste du texte à la chambre haute.
Plusieurs mesures plutôt impopulaires sont en effet en débat, comme le report de l'indexation des retraites sur l'inflation.
Le dossier a quasiment été réglé par un accord entre la droite et le gouvernement pour augmenter toutes les retraites de la moitié de l'inflation au 1er janvier, avant un complément pour les plus petites pensions au 1er juillet.
Encore faut-il que le dispositif, censé rapporter environ 3,5 milliards d'euros, soit adopté en séance publique, où la gauche dénoncera une "arnaque".
"Le gouvernement sans majorité à l'Assemblée peut compter ici sur ses soutiens pour faire le sale boulot", a regretté la communiste Cathy Apourceau-Poly, qui fustige "un budget d'austérité dont les deux tiers des économies reposent sur les assurés sociaux".
Les débats à la chambre haute remettront également sur la table la proposition décriée de créer une deuxième journée de solidarité au profit du grand âge sous la forme d'un forfait de sept "heures solidarité" annuelles - une mesure à laquelle le président du Sénat Gérard Larcher a apporté son soutien -, et plus largement la question du temps de travail, un marqueur fort de la droite.
Sur la prévention, la chambre haute devrait s'accorder sur une hausse de la fiscalité sur les boissons sucrées, le tabac ou les jeux d'argent. Et les échanges s'annoncent vifs sur les aides à l'apprentissage ou les arrêts de travail.
En matière de santé, le gouvernement a par ailleurs confirmé avoir détecté un "risque" de dérapage sur les dépenses de médicaments en 2024, d'un montant de 1,2 milliard d'euros.
Mais "différents leviers" sont à l'étude pour "ramener à 200 millions d'euros le dépassement par rapport à la trajectoire présentée", a assuré le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin, qui propose de revoir le déficit de la Sécu pour 2024 à 18,5 milliards d'euros, contre 18 milliards initialement annoncés.
Le texte final restera-t-il compatible avec le projet gouvernemental? Le vote solennel prévu le 26 novembre en dira en tout cas beaucoup sur l'unité du camp Barnier.
(Y.Rousseau--LPdF)
