Mercosur: un débat suivi d'un vote aura lieu prochainement au Parlement / Photo: © AFP/Archives
Mercosur: un débat suivi d'un vote aura lieu prochainement au Parlement
Un débat suivi d'un vote sur le traité de libre-échange entre l'UE et le Mercosur, que la France rejette en l'état, va se tenir à l'Assemblée nationale prochainement, selon des sources concordantes mardi.
"J'entends la colère, les tensions, l'incompréhension des agriculteurs sur le projet d'accord UE-Mercosur. La France y est fermement opposée", a rappelé sur X le Premier ministre Michel Barnier, en annonçant son intention de faire une déclaration à l'Assemblée nationale suivie d'un débat sur ce traité commercial.
M. Barnier a reçu dans la matinée à Matignon, comme chaque semaine, les présidents des groupes qui soutiennent son gouvernement.
En vertu de l'article 50-1 de la Constitution, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire, faire sur un sujet déterminé une déclaration donnant lieu à un débat, voire à un vote, sans engager sa responsabilité.
La conférence des présidents de l'Assemblée a acté le principe de ce débat mardi matin, en l'inscrivant à l'ordre du jour pour le 10 décembre. Mais le débat pourrait avoir lieu avant, selon des sources parlementaires.
"J'ai demandé (...) avec l'appui de plusieurs présidents (de groupe), que cette date soit avancée et donc nous aurons probablement un débat (...) le mardi 26 novembre, après les questions au gouvernement", a affirmé la présidente du groupe LFI Mathilde Panot au cours du point presse de son groupe.
"Tout le monde trouve que c'est très tard le 10 décembre. Ils essayent d'avancer à la semaine prochaine, le débat se poursuit dans les coulisses", a abondé une source parlementaire.
Interrogé par l'AFP, le groupe PS a aussi affirmé être favorable à ce que ce débat ait lieu plus tôt, rappelant qu'une proposition de résolution sur le sujet du député Dominique Potier doit arriver en commission des affaires économiques le 26 novembre.
Mme Panot a salué la décision du gouvernement, rappelant que LFI avait voulu débattre du Mercosur dans sa "niche" du 28 novembre, mais que le gouvernement avait jugé irrecevable début novembre sa proposition de résolution l'invitant à rejeter ce traité. Le RN avait tenté une démarche similaire pour sa propre niche le 31 octobre, sans plus de succès.
La députée du Val-de-Marne a en outre adressé la semaine dernière au Premier ministre une lettre lui demandant solennellement l'organisation d'un débat au titre de l'article 50-1.
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a promis mardi sur TF1 que la France continuerait "à tenir un bras de fer aussi longtemps que nécessaire" avec la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen contre ce traité, négocié depuis des décennies entre l'UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay et Bolivie).
"Contrairement à ce que beaucoup pensent, la France n'est pas isolée et plusieurs nous rejoignent", avait affirmé la veille Emmanuel Macron depuis Rio. Il a cité les "Polonais, Autrichiens, Italiens et plusieurs autres en Europe".
Les agriculteurs poursuivent mardi leur mobilisation dans toute la France, notamment pour dire leur opposition à la signature par l'UE de cet accord. La Coordination rurale fait monter la pression, menaçant de mener des actions plus bloquantes.
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(H.Duplantier--LPdF)
